Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le Conseil d’administration détermine les activités de formation continue qu’il reconnaît aux fins de l’application du présent règlement, les pièces justificatives requises aux fins de leur reconnaissance ainsi que la norme de calcul de la durée admissible d’une activité de formation continue, laquelle peut différer de sa durée réelle.
Décision OPQ 2020-478, a. 6.
En vig.: 2021-04-01
6. Le Conseil d’administration détermine les activités de formation continue qu’il reconnaît aux fins de l’application du présent règlement, les pièces justificatives requises aux fins de leur reconnaissance ainsi que la norme de calcul de la durée admissible d’une activité de formation continue, laquelle peut différer de sa durée réelle.
Décision OPQ 2020-478, a. 6.
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